Actualité

Toute l’équipe AGMC AVOCATS vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2026, nous continuerons à mettre notre expertise et notre engagement au service de la défense de vos intérêts, avec exigence et passion. Nous vous souhaitons une excellente année !

Les faits Des maîtres d’ouvrage font construire un pavillon. Ils commandent à une société la conception et la fabrication d’une structure composée de modules d’acier spécifiquement conçus pour leur projet. La structure est livrée et montée par un tiers. Des infiltrations apparaissent : les maîtres d’ouvrage assignent les intervenants au titre de la garantie décennale. Le débat juridique L’enjeu était la qualification du contrat : ▶︎ 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 (simple four

Merci à nos clients, partenaires et confrères pour leur confiance tout au long de 2025. Nous vous souhaitons de belles fêtes et à bientôt en 2026. L’équipe AGMC AVOCATS