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#AGMCAVOCATS 📌 Rencontrez notre équipe !
Nous sommes ravis de vous présenter Olivia TASSE SIMO, qui a rejoint notre équipe en février 2026. 💼 Ses domaines d'intervention Aux côtés de Bérangère MONTAGNE, Olivia intervient en responsabilité civile. Olivia apporte également son expertise sur les dossiers de réparation du dommage corporel aux côtés de Patrice GAUD 🎓 Son parcours académique Olivia est diplômée du Master 2 Droit Privé Général de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, partenaire historique du cabinet et
il y a 1 jour
#COLLOQUE 📌 Patrice Gaud participe aujourd’hui au colloque « Vingt ans d'imputation poste par poste en droit du dommage corporel ».
Une journée d'échanges sous la direction scientifique d'Anne Guégan et de Julien Bourdoiseau, en collaboration avec l'IRJS, l'IAP et l'IED, qui réunit universitaires, magistrats et praticiens autour autour d'une question aussi technique que décisive : l’imputation poste par poste. À 16h, Patrice Gaud interviendra sur « L'imputation en pratique – Étude de cas », aux côtés d'Aurélie Coviaux, pour confronter vingt ans de doctrine et de jurisprudence à la réalité du terrain. Un g
il y a 6 jours
#EFFONDREMENT 📌 Garantie décennale : la reconnaissance de responsabilité du constructeur n'interrompt pas le délai de forclusion
𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 2005 : réalisation d'une fosse à lisier en béton. 2012 : le constructeur intervient pour reprendre partiellement ses travaux. 2018 : le mur porteur s'effondre. 2020 : après expertise, le maître de l'ouvrage assigne le constructeur en indemnisation. La cour d'appel déclare l'action irrecevable : le délai de dix ans a couru à compter de la réception en 2005, et a expiré en 2015. L'intervention de 2012, analysée comme une reconnaissance implicite de responsabil
2 juin
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