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Une cliente est grièvement blessée sur un manège forain après la rupture d'un élastique maintenant la nacelle. La victime assigne l'exploitant, condamné sur le fondement de son obligation contractuelle de sécurité de résultat. L'exploitant demande la garantie intégrale des sommes versées au fabricant de l'élastique. La cour d'appel retient le défaut du produit, mais répartit la contribution à 50/50, au motif qu’en présence de coauteurs non fautifs, la dette se partage à parts

Une mortalité anormale de truites est constatée dans les cours d'eau d’une commune. L'instruction met en évidence une fuite sur une conduite alimentant une usine d’embouteillage, ayant entraîné le déversement de produits désinfectants. La procédure pénale se conclut par un non-lieu pour pollution volontaire. Deux associations saisissent le juge civil afin d’obtenir réparation du préjudice environnemental, en visant la responsabilité de l’exploitant de l’usine et de la société

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 Un restaurant exploité dans un immeuble en copropriété subit des dégâts des eaux. Une expertise judiciaire conclut que la responsabilité de la copropriété peut être engagée. Le syndicat des copropriétaires, condamné à réaliser des travaux d'étanchéité, appelle son assureur en garantie. La cour d'appel rejette sa demande : la police prévoyait une exclusion pour les dommages dont le fait générateur n'a pas de caractère aléatoire pour l'assuré. Or, le syndicat