Actualité

Un incendie détruit un hangar loué à un exploitant agricole. L’usufruitière du hangar et le nu-propriétaire assignent le locataire...

𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 : Un moniteur d’auto-école à moto dispense un cours de conduite à deux élèves – l’un en voiture, l’autre en moto. Il...

⚖️ 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 : En 2007, un navire heurte une passerelle appartenant à la ville de Cannes. En 2010, la commune...