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𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 Une société confie la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à un prestataire. Se plaignant de retard et de...

Un incendie détruit un hangar loué à un exploitant agricole. L’usufruitière du hangar et le nu-propriétaire assignent le locataire...