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#RESPONSABILITECIVILE 📌 Faute d’imprudence de la victime qui emprunte un parcours dangereux ?


Dans ce dossier, la Cour de cassation a jugĂ© qu’il ne saurait ĂȘtre reprochĂ© Ă  une victime d’avoir empruntĂ© un sentier non balisĂ© en l’absence de signalisation du danger des lieux ou de dispositif de nature Ă  empĂȘcher le passage des piĂ©tons au delĂ  du sentier grevĂ© d’une servitude de passage de sentier littoral.


Cass. civ. 30 novembre 2023, n°22-13.118



RC _ faute imprudence de la victime (1)
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