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#PRODUITSDEFECTUEUX 📌 Produits défectueux et pathologies évolutives : la CJUE saisie par la Cour d’appel de Rouen
𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 En 2003, une patiente reçoit un vaccin fabriqué par Sanofi Pasteur. En 2004, apparaissent des symptômes neurologiques....
29 sept. 2025
#DROITDESASSURANCES 📌 Le refus de garantie en cas de non respect du délai pour solliciter la prise en charge du sinistre constitue-t-il une déchéance ou une condition de garantie ?
𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 Un gendarme, victime de violences en service en 2005, développe un état de stress post-traumatique. Réformé...
18 sept. 2025
🏆 AGMC Avocats à nouveau distingué par Décideurs Magazine – Leaders League
Notre cabinet figure, cette année encore parmi les cabinets classés en Risques industriels & contentieux de la responsabilité dans trois...
15 sept. 2025
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