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#DROITDESASSURANCES 📌 Exclusion de garantie et charge de la preuve
𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 Une société d’élevage de lapin est confrontée courant janvier 2017 à l'infertilité des animaux reproducteurs de son...
21 mars 2024
#INDEMNISATION 📌 Préjudice économique du conjoint survivant – précisions sur la méthode de calcul
Monsieur C. était décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire dont l’origine professionnelle avait été reconnue. Madame C., sa...
12 mars 2024
#RESPONSABILITECIVILE 📌 Faute d’imprudence de la victime qui emprunte un parcours dangereux ?
Dans ce dossier, la Cour de cassation a jugé qu’il ne saurait être reproché à une victime d’avoir emprunté un sentier non balisé en...
5 mars 2024
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