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#LOIBADINTER 📌Accident avec un engin de chantier → application de la loi Badinter ?
Un engin de chantier conduit par un salarié se renverse sur deux autres salariés. Les salariés blessés assignent en référé la société et...
30 juil. 2024
#RESPONSABILITECIVILE 📌 Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés : le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 : Un mineur dont les parents sont divorcés réside habituellement chez sa mère sur décision de justice. Il met le feu à...
19 juil. 2024


#AGMCAVOCATS 📌 Palmarès Décideurs Magazine - Leaders League
AGMC AVOCATS est distingué pour la deuxième année consécutive par le classement Décideurs en Risques Industriels & Contentieux de la...
17 juil. 2024
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