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#DROITDESASSURANCES 📌 Opposabilité des clauses d’exclusion : la mention expresse de la remise des conditions générales est-elle suffisante ?
𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 Une société confie la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à un prestataire. Se plaignant de retard et de...
25 mars
#INCENDIE 📌 Responsabilité pour incendie en Alsace-Moselle.
Un incendie détruit un hangar loué à un exploitant agricole. L’usufruitière du hangar et le nu-propriétaire assignent le locataire...
20 mars
#ACCIDENTDELACIRCULATION 📌 Accident de la circulation et recours en contribution : quid du cas particulier de l’élève d’autoécole.
𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 : Un moniteur d’auto-école à moto dispense un cours de conduite à deux élèves – l’un en voiture, l’autre en moto. Il...
17 mars
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