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#INDEMNISATION 📌 Blessure causée à un nourrisson : les coups de hochet portés par un enfant de 2 ans peuvent-ils être qualifiés d'infraction pénale ?
Un nourrisson de quatre mois, gardé chez une assistante maternelle, subit un grave traumatisme crânien. L’assistante maternelle indique...
19 déc. 2024
#PALMARÈSLEPOINT2025 📌 Soutenez AGMC AVOCATS 🏆
Pour la septième année consécutive, Le Point organise son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats, en partenariat avec l’institut...
16 déc. 2024
#DOMMAGECORPOREL 📌 Les conclusions non chiffrées de la CPAM peuvent être régularisées en cause d’appel
La victime d’un accident saisit le Tribunal administratif d’une demande réparation du préjudice résultant de diverses fautes dans sa...
10 déc. 2024
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