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Un rapport de l'Académie de Médecine souligne que la fréquence et la gravité des accidents liés à l'utilisation de ce mode déplacement...

La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion de dévalorisation sociale. Elle a rappelé, aux termes d’un arrêt...

Le bailleur est-il responsable en cas de chute de son locataire par une fenêtre du logement dépourvu de garde-corps ? 🔎 Les faits Madame...