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La Cour de cassation a jugé, le 30 novembre 2023, que la victime peut demander, sur le fondement de la responsabilité civile de droit...

Une caissière avait été victime d’un braquage à main armée au moment de la fermeture du magasin où elle travaillait. Elle sollicitait la...

𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 Un couple avait fait intervenir un professionnel pour procéder au ramonage de leur cheminée. Six mois plus tard, un...