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#RESPONSABILITÉ 📌 Précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité d’un expert d’assurance dans l’aggravation d’un sinistre
Monsieur et Madame G. ont vu la toiture et une partie de la charpente de leur maison arrachées lors d’une tempête. Ils déclarent leur...
7 juin 2024
DROITDESASSURANCES 📌 Appréciation du caractère limité de la clause d’exclusion de garantie
Les faits Une société spécialisée dans la fabrication de compositions pyrotechniques est assurée par le biais d’une police dite «...
4 juin 2024
#INCENDIE 📌 Obligation de débroussaillement & responsabilité du propriétaire en cas d’incendie ?
Les faits : Un feu de broussailles s’était déclaré sur un terrain non bâti appartenant à une SCI et l’incendie s’était propagé sur la...
30 mai 2024
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