#RESPONSABILITÉ 📌 Recours du gardien non fautif et contribution entre coauteurs fautifs condamnés in solidum
Les faits Lors d’une sortie scolaire organisée à bord du navire Marion Dufresne, un élève mineur est grièvement blessé par une coupée installée par l’équipage pour permettre l’embarquement. Les enfants étaient encadrés par leur professeur principal, une aide de vie scolaire et deux préposés de l’Institut polaire français. Plusieurs responsables sont condamnés in solidum : – la société CMA CGM, en qualité de gardien de la coupée, instrument du dommage – l’Institut polaire fran
il y a 1 heure