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#DOMMAGECORPOREL 📌 Incidence professionnelle et dĂ©valorisation sociale


La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion de dévalorisation sociale.


Elle a rappelĂ©, aux termes d’un arrĂȘt rendu le 20 avril 2023, que la dĂ©valorisation sociale ne peut ĂȘtre indemnisĂ©e qu’en cas d’exclusion dĂ©finitive du monde du travail (Civ. 2Ăšme, 20 avril 2023, n°21-21.490).


Notre analyse de l'arrĂȘt ci-dessous.


DĂ©valorisation sociale - quid de l'indemnisation
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