La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion de dévalorisation sociale.
Elle a rappelé, aux termes d’un arrêt rendu le 20 avril 2023, que la dévalorisation sociale ne peut être indemnisée qu’en cas d’exclusion définitive du monde du travail (Civ. 2ème, 20 avril 2023, n°21-21.490).
Notre analyse de l'arrêt ci-dessous.
Comments