#DOMMAGECORPOREL 📌 Incidence professionnelle et dévalorisation sociale
- 30 mai 2023
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La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion de dévalorisation sociale.
Elle a rappelé, aux termes d’un arrêt rendu le 20 avril 2023, que la dévalorisation sociale ne peut être indemnisée qu’en cas d’exclusion définitive du monde du travail (Civ. 2ème, 20 avril 2023, n°21-21.490).
Notre analyse de l'arrêt ci-dessous.
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