top of page
Rechercher

#DOMMAGECORPOREL 📌 Accident en trottinette électrique - quelles sont les règles ?

  • Photo du rédacteur: Magali Portes
    Magali Portes
  • 2 juin 2023
  • 1 min de lecture

Un rapport de l'Académie de Médecine souligne que la fréquence et la gravité des accidents liés à l'utilisation de ce mode déplacement sont devenues un problème sanitaire majeur (https://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2022/12/22.11.29-Rapport-trottinettes-eelectriques.pdf).


Les règles qui concernent son utilisation sont récentes et font l’objet d’évolutions régulières. Il est difficile de s’y retrouver. On fait le point sur la réglementation nationale actuelle.




 
 
 

Posts récents

Voir tout
#AGMCAVOCATS 🎯 2000 abonnés.

La page AGMC Avocats franchit aujourd’hui le cap des 2000 abonnés. Nous vous remercions sincèrement pour votre confiance et l’intérêt que...

 
 
 

Comments


bottom of page