#DOMMAGECORPOREL 📌 Accident en trottinette électrique - quelles sont les règles ?

Un rapport de l'Académie de Médecine souligne que la fréquence et la gravité des accidents liés à l'utilisation de ce mode déplacement sont devenues un problème sanitaire majeur (https://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2022/12/22.11.29-Rapport-trottinettes-eelectriques.pdf).

Les règles qui concernent son utilisation sont récentes et font l’objet d’évolutions régulières. Il est difficile de s’y retrouver. On fait le point sur la réglementation nationale actuelle.

Trottinettes électriques et obligations d'assurance (1).pdf

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